Démarches administratives

 

Depuis le 1er novembre 2017, le PActe Civil de Solidarité (PACS) est conclu en Mairie, pour cela les deux partenaires doivent se présenter en Mairie munis des pièces suivantes :
• Déclaration conjointe d’un PACS (cerfa n° 15725*02) ;
• Convention de PACS (convention personnalisée ou cerfa n° 15726*02) ;
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire Français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger ;
• Pièce d’identité en cours de validité (original + 1 copie) ;
• Livret de famille (pour le partenaire divorcé ou veuf).

 

Ministère de l’Intérieur – Gendarmerie – BTC

Pour renforcer la proximité entre les gendarmes et les Français, le Ministère de l’Intérieur a créé les Brigades Territoriales de Contact (BTC). Ce nouveau dispositif expérimenté depuis quelques mois consiste à aller directement au contact des citoyens pour recréer un dialogue, un lien de confiance. Cela devrait entraîner la remontée de renseignements, grâce aux échanges avec la population, et un sentiment de sécurité plus fort chez les habitants. Mais surtout, les gendarmes ont pour rôle de renseigner les gens, notamment sur les procédures qu’ils peuvent faire eux-mêmes via internet.
Pour cette mission, les 11 communes de la brigade de gendarmerie de La Neuville-Roy, sont désormais rattachées à la brigade de gendarmerie de Catenoy qui compte désormais 27 communes pour 13 000 habitants.
Le plan « voisin vigilant » sera de nouveau activé.
Rappel : ne perdez pas le réflexe d’appeler le 17 en cas de problème et n’hésitez pas à les contacter (48 heures à l’avance) pour l’opération « tranquillité vacances ».

 

 

Autres demandes :